Légal
Version préliminaire. Ce texte est un modèle adapté au cadre québécois. Il doit être complété avec les informations réelles de l'entreprise et validé par un conseiller juridique avant la mise en ligne.
1. Introduction
Les folies de Molly (« nous ») respecte votre vie privée. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons sur le site Les folies de Molly, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et aux lois canadiennes applicables.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
- Nom : Molly Bilodeau
- Titre : [titre (ex. propriétaire) — à compléter]
- Courriel : [courriel — à compléter]
Cette personne veille au respect de la présente politique et traite vos demandes.
3. Renseignements recueillis et finalités
Formulaire de contact : nom, courriel, téléphone (facultatif), sujet et message. Utilisés uniquement pour répondre à votre demande.
Réservation : lorsque la prise de rendez-vous en ligne sera offerte, les renseignements nécessaires à la réservation (nom, coordonnées, service choisi, date, et le cas échéant paiement ou acompte) seront recueillis par la plateforme de réservation choisie, pour gérer votre rendez-vous, vous envoyer confirmations et rappels.
Données techniques : adresse IP, type d'appareil et pages consultées peuvent être consignés dans les journaux techniques de l'hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à ces fins, et ne les utilisons pas à d'autres fins sans votre consentement.
4. Consentement
En soumettant le formulaire de contact après avoir coché la case de consentement, vous acceptez que vos renseignements soient utilisés pour répondre à votre demande. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous écrivant (voir la section 9).
5. Témoins (cookies) et suivi
Le site n'utilise actuellement aucun témoin de suivi, de publicité ou de profilage. Si un outil de mesure d'audience ou une plateforme de réservation intégrée est ajouté, cette politique sera mise à jour et, au besoin, votre consentement sera demandé avant tout témoin non essentiel.
6. Communication à des tiers et fournisseurs
Nous ne vendons pas vos renseignements. Ils peuvent être traités par des fournisseurs de services qui agissent pour nous :
- Vercel Inc. (hébergement du site, États-Unis) ;
- un service d'envoi de courriels pour acheminer les messages du formulaire de contact (par ex. Resend), lorsqu'il est activé ;
- la plateforme de réservation et de paiement choisie, lorsque la réservation en ligne est offerte ;
- IdeoSolutions, qui exploite et assure la maintenance technique du site, et pourrait avoir accès aux données dans ce cadre, sous obligation de confidentialité.
7. Transfert à l'extérieur du Québec
Certains fournisseurs (dont l'hébergeur) sont situés ou traitent des données hors du Québec, notamment aux États-Unis. Vos renseignements peuvent donc être soumis aux lois de ces territoires. Nous nous assurons, avant tout transfert, que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate, conformément à la loi.
8. Conservation et sécurité
- Messages de contact : conservés [durée — à compléter], puis supprimés ou anonymisés.
- Dossiers de réservation : conservés [durée — à compléter], selon les obligations légales applicables.
Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables (connexion chiffrée HTTPS, accès restreint, validation des formulaires). En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, comme la loi l'exige.
9. Vos droits
Vous pouvez, sur demande : accéder à vos renseignements personnels, les faire rectifier, demander leur suppression, retirer votre consentement, et obtenir une copie de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité). Écrivez à la personne responsable (section 2). Nous répondrons dans les délais prévus par la loi (30 jours).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
10. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.