Légal
Version préliminaire. Ce texte est un modèle adapté au cadre québécois. Il doit être complété avec les informations réelles de l'entreprise et validé par un conseiller juridique avant la mise en ligne.
1. Éditeur du site
Le site Les folies de Molly est la propriété de l'entreprise suivante :
- Dénomination : Les folies de Molly
- Forme juridique : [forme juridique — à compléter]
- Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : [NEQ — à compléter]
- Adresse : [adresse — à compléter]
- Courriel : [courriel — à compléter]
- Téléphone : [téléphone — à compléter]
- Représentante : Molly Bilodeau
- Numéro de TPS : [numéro de TPS, si applicable — à compléter]
- Numéro de TVQ : [numéro de TVQ, si applicable — à compléter]
2. Conception, exploitation et hébergement
Le site a été conçu et est exploité par IdeoSolutions, qui le met à la disposition de Les folies de Molly en location (licence d'utilisation du site web). IdeoSolutions demeure titulaire des droits sur le site lui-même, tel que décrit à la section 3.
Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). Certaines données techniques (journaux de connexion) peuvent donc être traitées à l'extérieur du Québec. Voir la politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
Contenus de Les folies de Molly. L'ensemble des contenus fournis ou produits par Les folies de Molly — photographies, images des réalisations, visuels, textes, descriptions de services, tarifs, nom, marque et logo — appartiennent à Les folies de Molly (ou à ses auteurs, avec leur autorisation) et sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur et les lois applicables.
Site web. Le site en tant que tel — son code source, sa structure, sa conception graphique et technique, ses composants et ses fonctionnalités — est la propriété exclusive de IdeoSolutions. Il est mis à la disposition de Les folies de Molly en location, pour la durée de l'entente conclue entre les parties. Aucun droit de propriété sur le site n'est transféré à Les folies de Molly.
Utilisation par les visiteurs. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, en tout ou en partie, des contenus ou du site, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits, est interdite. La consultation et le partage du lien du site demeurent permis.
4. Responsabilité
Les informations publiées sur le site (services, durées, tarifs, disponibilités) sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées. Les tarifs et conditions applicables sont ceux confirmés au moment de la réservation. Les folies de Molly s'efforce de maintenir le site à jour et accessible, sans garantie d'accès continu.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple une plateforme de réservation ou un réseau social). Les folies de Molly n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.
5. Réservation et paiement
La prise de rendez-vous en ligne pourra être offerte par l'entremise d'une plateforme de réservation externe. Dans ce cas, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de cette plateforme s'appliquent en plus des présentes. Les conditions d'annulation, d'acompte et de retard seront précisées au moment de la réservation.
6. Langue
Conformément à la Charte de la langue française, le site est offert en français.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de [district judiciaire — à compléter], sous réserve des droits des consommateurs prévus par la loi.
8. Contact
Pour toute question : [courriel — à compléter] ou via la page de contact.